Gestion contractuelle

Appel d’offres (SEAO)

En vertu de la législation du Code des municipalités du Québec, la Municipalité Saint-Alexis-des-Monts doit se conformer à certaines exigences concernant l'adjudication de contrats. Celles-ci incluent notamment :

« Adoption d'une politique de gestion contractuelle et publication de celle-ci sur Internet. »   
Cliquez ici pour consulter la politique de gestion contractuelle.
« Obligation de distribuer uniquement par le le système électronique d'appel d’offres (SEAO) les documents auxquels renvoie une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000 $ et plus. »  
« Obligation de publier dans le SEAO une liste, avec les renseignements exigés par la loi, des contrats de 25 000 $ et plus conclus. »