Gestion contractuelle
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Rapport annuel sur la gestion contractuelle
Ajouté le
06-02-2024 -
Liste des contrats de 2 000$ et plus totalisant plus de 25 000 $ - Année 2023
Ajouté le
06-02-2024 -
Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ - année 2022
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07-09-2023 -
Rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 439-2021 - Règlement sur la gestion contractuelle
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07-02-2023 -
Rapport annuel 2021 sur l'application du règlement 439-2021 - Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
08-02-2022 -
Liste des contrats 2 000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2021)
Ajouté le
08-02-2022 -
Règlement de gestion contractuelle 439-2021
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10-06-2021 -
Liste des contrats 2 000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2020)
Ajouté le
03-02-2021 -
Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle - Période 1er janvier au 31 décembre 2020
Ajouté le
03-02-2021 -
Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle (2018)
Ajouté le
22-01-2020 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2019)
Ajouté le
22-01-2020 -
Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle (2019)
Ajouté le
22-01-2020 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2018)
Ajouté le
26-09-2019 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2017)
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12-07-2019 -
Loi assurant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics
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01-12-2017
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